TERMES ET CONDITIONS APIMELIS

 

Entre la Société Apimelis SAS, 1 Square Spontini, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, au Capital Social de 200 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro SIRET 844 885 897 000 18, représentée par M. Corentin LABELLE en qualité de président et M. Antoine BERTOLOTTI en qualité de Directeur Général, dûment habilités aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur» ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet apimelis.fr au moment de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. La Société Apimelis se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; 
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, personnalisation, adresse...) ; 
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Remise des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La distribution des pots de miel pourra se faire dans un point de retrait choisi par Apimelis ; l’adresse et la date de retrait exacte seront communiquées 1 mois avant la date de retrait effective. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

3.1. Durée d’engagement et reconduction 
Le parrainage prend effet soit immédiatement le jour de souscription dans le cadre d'un paiement immédiat, soit à réception du règlement (chèques, virements, prélèvements) pour des paiements différés. La durée de l'engagement est de un an à date anniversaire et ceci, sans reconduction tacite. Le client a la possibilité de se rétracter au cours du premier mois de son parrainage soit en adressant à cet effet un courrier à l’adresse du siège de Apimelis. Il sera alors remboursé intégralement des sommes versées et verra son parrainage annulé ainsi que tout autre produit ou service lié à ce dernier.

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. 

4.1 Disponibilité
Le parrainage des abeilles ouvre le droit à une certaine quantité de miel en fonction de la formule choisie. Les pots de miel seront mis à disposition de l’acheteur après la récolte du miel à partir de Septembre de l’année en cours. Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, nos miels sont proposés dans la limite des stocks disponibles dans la ville choisie. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier et un produit ou service de dédommagement vous sera proposé.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire envoyé à l’adresse suivante : 1 square Spontini 78150 Le Chesnay. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau SSL Secure Shopping ou PayPal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 7 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 1 mois pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Apimelis de la manière suivante : envoi d’un email à contact@apimelis.fr en précisant la demande d’exercer son droit de rétraction. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le parrainage sera remboursé intégralement. Toute demande de rétractation doit être accompagnée si possible d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après la procédure de rétractation à nous adresser :
- Envoyer la demande de rétractation à : contact@apimelis.fr ou par courrier au 1 square Spontini 78150 Le Chesnay avec la facture et le n° de commande correspondant.
- Apimelis s’engage à valider la demande de remboursement dans un délai de 5 jours ouvrés après réception de la demande et de rembourser l’acheteur par chèque ou virement bancaire dans un délai de 10 jours ouvrés.

 

Article 8 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :
Par voie électronique : contact@apimelis.fr
Par voie postale : Apimelis, 1 square Spontini, 78150 Le Chesnay

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

 

Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

1. GÉNÉRALITÉS
 
APIMELIS SAS dont le siège social est situé au 1 Square Spontini 78150 Le Chesnay, France attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec apimelis.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

2. INFORMATIONS RECUEILLIES

Les données personnelles que APIMELIS traite sont celles que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande et effectuez un parrainage et celles que nous collectons pendant que vous naviguez ou vous utilisez les services offerts sur apimelis.fr. APIMELIS peut donc recueillir des données sur vous, par exemple, vos données d’état civil tel que votre prénom et nom, adresse d’expédition et adresse de facturation, données de navigation et vos habitudes d’achat.

Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires lors d'un achat sur apimelis.fr. Notre prestataire Stripe garantit un paiement sécurisé par CB via notre banque Société Générale.

3. POURQUOI LES RECUEILLONS-NOUS ?

Nous collectons ces Informations dans les buts suivants :

- Conclure et exécuter le contrat d’achat de biens en vente sur www.apimelis.fr ;
- Fournir les services de apimelis.fr comme l’inscription à une newsletter ;
- Vous permettre l’enregistrement dans le Site pour bénéficier des services réservés aux utilisateurs enregistrés ;
- Gérer vos demandes transmises à notre Service Client.

4. OÙ STOCKONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Notre site est un site Wix.com. Les informations que les "Utilisateurs" nous fournissent sont stockées dans leur propre Espace Membre.
 
Comme mentionné dans la Politique de Confidentialité de Wix.com (https://www.wix.com/about/privacy), les Informations Personnelles des Visiteurs de Wix, Utilisateur de Wix et Utilisateurs de l'Utilisateur peuvent être préservées, traitées et stockées par Wix et leurs affiliés agréés et prestataires de services aux États-Unis d’Amérique, en Europe (y compris en Lituanie, Allemagne et Ukraine), en Israël et dans d’autres juridictions selon la nécessité induite par la bonne délivrance de leurs Services et/ou selon ce que la loi exige.
 
Néanmoins, Wix n'est pas "Contrôleur" de ces données. Si vous souhaitez accéder, rectifier ou supprimer des informations que vous nous avez fournies, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@apimelis.fr.

5. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous pouvons conserver vos Informations Personnelles aussi longtemps que votre Compte d’utilisateur est actif ou comme il serait autrement nécessaire pour vous fournir nos Services. La période de conservation est différente en fonction de la finalité du traitement : par exemple, les données recueillies pendant l’achat de biens sur apimelis.fr sont traitées jusqu’à la conclusion de toutes les formalités administratives et comptables, celles utilisées pour vous envoyer nos newsletters jusqu’à ce que vous nous demandiez de cesser l’envoi.